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Home Health Products sàrl
Rue Jacques-Grosselin 8,
CH-1227 Carouge

(+41) 022 827 48 99
[email protected]

AGB

Conditions générales de vente de la société Home Health Products sàrl
(nommée le ‘vendeur’ ci-après)

Validité des conditions
Nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement sont applicables à l'exclusion de toutes autres conditions générales d’achat de l’acheteur.

Retard de livraison
En principe, toute stipulation de délai de livraison est à qualifier d'indicative. Lorsqu'un délai de livraison est dépassé de plus de 3 mois, l'acheteur est en droit de mettre le vendeur en demeure pour livraison dans le délai supplémentaire de 1 mois. Si la livraison est rendue impossible, inacceptable ou difficile à l’excès du fait de quelconque fait non imputable au vendeur, celui-ci a le droit de se retirer du contrat ou de reporter la livraison, sans dédommagement.

Frais de livraison
Les livraisons interviennent à la destination indiquée par l'acheteur, par l'intermédiaire d'un transporteur commandité par le vendeur. Sauf accord écrit contraire, les frais de transport sont à charge de l'acheteur.

Droit de révocation
L’acheteur dispose, sans frais, d’un droit de révocation durant les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la signature du contrat de vente (bon de commande), à condition d’en prévenir le vendeur par lettre recommandée à la poste envoyée au plus tard le dernier jour auquel expire le délai susmentionné, cachet postal faisant foi. Ce droit de révocation existe uniquement dans la mesure où le contrat (i) porte sur un bien destiné à un usage strictement personnel ou familial et (ii) a été conclu lors d’une manifestation estampillée au seul nom de "Home Health Products", à l’exclusion de toute autre situation.

Prix
Sauf convention contraire, nos prix s'entendent nets, sans remise et sans escompte, départ à notre siège social. Sauf convention contraire, nos factures sont payables au comptant, sans délai et avant toute prise de livraison.

Retard de paiement
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours calendaires à compter de l’émission de la facture, l'acheteur doit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, les intérêts conventionnels de retard à hauteur de 1 % par mois ainsi qu’une indemnité correspondant à 10% des sommes facturées à titre de frais administratifs de recouvrement, ceci sans préjudice quant à d'autres dommages et intérêts résultant du retard de paiement.

Indemnité de résiliation
Avant la livraison, l’acheteur peut encore résilier le contrat moyennant une indemnité de résiliation équivalent à 25 % du prix de vente augmenté des frais de transport le cas échéant, sans préjudice pour le vendeur de pouvoir réclamer un montant supérieur si son préjudice réel devait être plus élevé.

Indemnité de résiliation
En cas de résiliation pour faute dans le chef de l’acheteur, celui-ci sera redevable au vendeur d’une indemnité de résiliation équivalent à 25 % du prix de vente augmenté des frais de transport le cas échéant, sans préjudice de pouvoir réclamer un montant supérieur si son préjudice réel devait être plus élevé.

Départition du contrat
Le vendeur se réserve le droit à se départir du contrat et à répéter la chose en cas de demeure de l’acheteur qui a été mis en possession de l’objet avant d’en avoir payé le prix.

Réclamation
Le matelas et ses accessoires sont vendus sous les garanties légales ordinaires. Toute réclamation devra intervenir par écrit dans les 5 jours suivants la réception du matériel vendu pour être pris en considération.

Garantie remboursable
En cas d’achat d’une extension de garantie à 5 ans remboursable, les conditions de remboursement sont stipulées sur le "Formulaire de remboursement d’extension de garantie" fourni en annexe de la facture.

Tribunal compétent
Le contrat est exclusivement régi par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la CVIM. Les tribunaux suisses seront seuls compétents pour connaître de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat.

Datenschutzbestimmungen

La protection des données personnelles est primordiale pour hhp. C’est la raison pour laquelle hhp profite de cette occasion pour vous informer de quelle façon nous protégeons votre vie privée lorsque vous mettez à notre disposition vos données personnelles. Corrélativement au respect évident et minutieux des conditions légales en matière de protection de données, nous voulons, par le biais de cette annotation, nous engager au traitement confidentiel de vos données, afin que votre vie privée soit protégée à tout moment.

A quelle fin est-ce que vos données sont utilisées?
Nous voulons continuellement améliorer nos produits et les rendre plus attrayants pour nos clients. Ce n’est que lorsque nous savons avec certitude quelles parties de notre site internet sont visitées le plus fréquemment et le plus longtemps, que nous sommes en mesure d’optimiser les contenus du site hhp conformément aux exigences de nos clients. Des informations personnelles sont utilisées par hhp SARL à des fins d’administration technique de sites internet, d’administration de clients, pour les enquêtes de produits et pour le marketing. Cependant, cela ne s’effectue que dans la mesure du nécessaire. Mieux hhp connaît les souhaits de ses clients et des intéressés, plus vous retrouverez facilement les informations demandées sur notre site web.

Révocation de la déclaration d’accord
Vous pouvez à tout moment révoquer votre déclaration d’accord avec effet futur. En cas de révocation, hhp s’engagera à supprimer immédiatement vos données personnelles, à moins qu’une obligation légale contraignante n’interdise cette suppression des données.
Vous pouvez envoyer votre révocation de manière informelle, soit par voie postale, soit par courriel, à l’adresse suivante :

Home Health Products sàrl
Rue Jacques-Grosselin 8
CH-1227 Carouge (GE)

Détails personnels
Lorsque vous êtes invité sur le site hhp à donner des informations personnelles comme votre adresse, nom ou numéro de téléphone, cette invitation est soumise aux conditions spécifiques de protection de données. Vous en serez averti par le texte suivant :

Nous utilisons ces données pour l’administration de notre clientèle, à des fins de gestion de site internet, de marketing et d’enquêtes de produit, et ce uniquement dans la mesure où cela est requis. En aucun cas, vos données personnelles ne seront transmises à des tiers, à l’exception des fournisseurs d’accès à internet et des tiers agissant pour le compte de hhp.

Plus d’information
Lorsque vous accédez au site d’hhp, des informations de nature générale sont automatiquement récoltées. Ces informations concernent le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à internet et de services etc. Dans ce cas, il s’agit uniquement d’informations qui ne peuvent pas servir à vous identifier. Ce type d’information est d’ailleurs généré lorsque vous visitez n’importe quel autre site internet. Ce n’est donc pas une fonction spécifique du site hhp. Ce type d’information est collecté de manière anonyme et est analysé par hhp uniquement à des fins statistiques.

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A votre demande, nous vous informerons le plus rapidement possible par écrit, conformément au droit et aux lois applicables, si des données personnelles à votre sujet sont stockées chez nous, et lesquelles. Si, en dépit de nos efforts de stockage sécurisé, précis et actuel, des données incorrectes ont été mémorisées à votre sujet, nous les corrigerons à votre demande.

Options
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Sécurité
hhp SARL applique des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de protéger les données personnelles mises à disposition contre la manipulation, la destruction, la perte ou l’accès par des personnes non-autorisées, que ce soit à titre intentionnel ou fortuit. Ces mesures de sécurité sont adaptées, améliorées et continuellement mises à jour conformément à l’état de la technologie.

Votre personne de contact en matière de sécurité
Pour les questions, plaintes ou applications en matière de protection de données, M. Ilhan Yalman est à votre disposition. En conformité avec la loi relative à la protection de la vie privé du 8 décembre 1992, vous avez le droit de consulter, modifier ou annuler ces données. En conformité avec la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, vous avez le droit de consulter, modifier ou annuler ces données. Le responsable de la protection des données fournit les données légales à quiconque en fait la demande.

Nom de l’organe responsable:

hhp 

Home Health Products sàrl
Rue Jacques-Grosselin 8
CH-1227 Carouge (GE)
Tél: +41 22 827 48 99
E-Mail: [email protected]
Web: www.hhp.ch

Directeur: Benjamin Tillier

TVA CHE-425.742.663
R.C. CH-660.2.358.017-2

But de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données
Le but de l’entreprise est le développement, la fabrication et la distribution de produits médicaux et de bien-être.

Description des groupes de personnes concernés et des données ou catégories de données
Données de clients et de collaborateurs, et données d’entreprises partenaires et de tiers requises afin de remplir le but.

Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transmises
- Organes officiels dans le cadre d’une réglementation prioritaire
- Fournisseurs dans le cadre d’un partenariat selon le §11 de la loi allemande sur la protection des données
- Entreprises ou organisations commerciales de hhp SARL
- Unités organisationnelles afin de remplir le but

Délais d’annulation de données
En vertu de certaines dispositions légales, de multiples obligations de conservation et des délais de conservation sont d’application. Ce n’est qu’après l’échéance de ces délais que les données concernées sont effacées.

Transfert de données vers des pays tiers
L’expédition de données vers des pays tiers n’a pas été planifiée.

Home Health Products sàrl
Le responsable de la protection des données est Michal Hegyi, décembre 2015.